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L'Association Canadienne D’Équitation Thérapeutique

5420 Autoroute 6 nord, bureau 11, R.R. #5, Guelph, ON N1H 6J2 Téléphone: (519)767-0700 Télécopieur: (519)767-0435 Courriel: ctra@golden.net

 Politique concernant la confidentialité 


L'ACET s'engage à protéger votre vie privée. Tous les renseignements personnels sont confidentiels et utilisés uniquement aux fins d'administration des programmes de l'ACET.

L'ACET veillera à ce que tous les renseignements personnels soient recueillis de façon adéquate, utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils sont recueillis et supprimés de façon sécuritaire et en temps opportun.

Le traitement des renseignements personnels par l'ACET est fondé sur les 10 principes énoncés par la Loi sur la protection de la vie privée et la documentation électronique :
  1. Responsabilité
  2. Identification des objectifs pour lesquels les renseignements sont recueillis
  3. Obtention du consentement
  4. Collecte limitée
  5. Utilisation et révélation limitées et établissement de politiques de rétention
  6. Précision
  7. Protection
  8. Ouverture
  9. Accès individuel
  10. Plaintes concernant la conformité
Les renseignements personnels recueillis par l'ACET seront limités à ce qui est requis aux fins identifiées par nous au moment de la collecte. Nous obtiendrons votre consentement au moment de la collecte et nous vous expliquerons pourquoi ces renseignements sont nécessaires et la façon dont ils seront utilisés.

L'ACET ne vend pas et n'échange pas ses listes de membres ou de donateurs.

Veuillez adresser toutes questions concernant la confidentialité à la directrice exécutive de l'ACET, Madame Donna Naylor.

26 mai, 2004